Tag: Hatch-Waxman

Jonathan Maurel 29 janvier 2026 13

Litige de brevet et entrée des génériques : comment fonctionne la certification Paragraph IV

La certification Paragraph IV permet aux génériques de contester les brevets des médicaments de marque avant leur lancement. Ce mécanisme, créé en 1984, a révolutionné l'accès aux médicaments abordables aux États-Unis, mais il est devenu un champ de bataille juridique coûteux.

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Jonathan Maurel 25 janvier 2026 8

ANDA Process: Les exigences légales pour l'approbation des médicaments génériques aux États-Unis

Le processus ANDA permet l'approbation des médicaments génériques aux États-Unis en s'appuyant sur les données du médicament d'origine. Il exige bioéquivalence, conformité CMC et certification de brevet, et a permis d'économiser 2 200 milliards de dollars depuis 1984.

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Jonathan Maurel 1 décembre 2025 5

Exclusivité de 180 jours et génériques autorisés : enjeux juridiques aux États-Unis

L'exclusivité de 180 jours pour les génériques aux États-Unis est un levier puissant pour la concurrence, mais les génériques autorisés des laboratoires de marque en affaiblissent l'effet. Découvrez les enjeux juridiques et économiques de cette pratique.

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