Tag: brevet pharmaceutique
Sursis de 30 mois : comment les litiges retardent l'approbation des génériques
Découvrez comment le sursis de 30 mois, issu de la loi Hatch-Waxman, retarde l'arrivée des génériques aux USA. Analyse des impacts juridiques, économiques et des réformes en cours.
Voir plusLitige de brevet et entrée des génériques : comment fonctionne la certification Paragraph IV
La certification Paragraph IV permet aux génériques de contester les brevets des médicaments de marque avant leur lancement. Ce mécanisme, créé en 1984, a révolutionné l'accès aux médicaments abordables aux États-Unis, mais il est devenu un champ de bataille juridique coûteux.
Voir plus