Tag: brevet pharmaceutique

Jonathan Maurel 29 janvier 2026 5

Litige de brevet et entrée des génériques : comment fonctionne la certification Paragraph IV

La certification Paragraph IV permet aux génériques de contester les brevets des médicaments de marque avant leur lancement. Ce mécanisme, créé en 1984, a révolutionné l'accès aux médicaments abordables aux États-Unis, mais il est devenu un champ de bataille juridique coûteux.

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